Ormoy (Haute-Saône) Village comtois adossé à la rive gauche de la Saône

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Actes d’état civil - demande en ligne

-* Vous devez fournir avec précision les différents renseignements nécéssaires à l’obtention du document que vous souhaitez obtenir.

-* Si vous n’avez pas obtenu le document désiré dans la semaine qui suit votre demande, n’hésitez pas à contacter la Mairie par téléphone (03 84 92 50 42) aux heures d’ouverture.

-* Si vous souhaitez obtenir ce document par FAX ou en pièce jointe à un E-mail faites nous connaitre vos préférences et vos coordonnées (adresse E_mail ou N° de FAX) à :

mairie-ormoy@wanadoo.fr


Demande d'acte d'état civil

Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir, si sa qualité le permet, une copie intégrale ou un extrait avec filiation d'un acte d'état civil en fournissant les éléments concernant la personne faisant l'objet de la demande.

Étape 1/4
Type d'acte > Personne concernée par l'acte > Renseignements sur le demandeur > Validation de la demande

Sélectionnez un type d'acte dans la liste ci-dessous et indiquez éventuellement votre lien de parenté avec la personne concernée par l'acte.
Important ! L'événement (naissance, mariage ou décès) faisant l'objet de l'acte demandé doit avoir été enregistré dans la commune de Ormoy

Type d'acte
Acte de Naissance
Acte de mariage
Acte de décès
Lien de parenté



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